Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Suite Sonore, représentée par Paul Sauzey, ci-après "le Prestataire", et tout client particulier ou professionnel, ci-après "le Client". Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les tarifs sont exprimés en euros HT (TVA non applicable — art. 293 B du CGI). Le prix définitif est celui figurant sur le devis personnalisé, établi selon les besoins spécifiques du Client.
Les prestations pour établissements professionnels (hôtels, restaurants, boutiques) font l'objet d'un devis personnalisé basé sur la nature et l'ampleur de la mission.
3.1 Paiement B2C (Particuliers) : Pour les prestations B2C, les modalités de paiement sont définies d'un commun accord lors de l'établissement du devis. À défaut de mention contraire, un acompte de 30 % est versé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur simple demande du Client.
3.2 Paiement B2B (Professionnels) : Sauf accord spécifique, les prestations B2B sont réglées selon les modalités suivantes : un acompte de 50 % à la signature, le solde à la livraison finale. Les abonnements de maintenance sont facturés mensuellement à terme à échoir.
3.3 Retard : Tout retard entraîne des pénalités calculées sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.
4.1 Formule Mensuelle : Engagement initial de 3 mois, puis reconduction tacite mensuelle. Résiliation possible avec un préavis de 30 jours.
4.2 Formule Annuelle : Engagement de 12 mois ferme (permettant de bénéficier d'une remise d'environ 15 %). Résiliation avec préavis de 30 jours avant la date anniversaire.
Le Prestataire fournit une prestation de direction artistique et de conseil. Il appartient exclusivement au Client de s'acquitter des droits de diffusion publique auprès des organismes compétents (SACEM, SPRE) et de souscrire à une offre de streaming conforme à son usage. L'usage de comptes personnels (Spotify/Deezer) en lieu public est formellement déconseillé par le Prestataire.
Les identifiants et accès confiés au Prestataire sont stockés dans un coffre-fort numérique crypté (norme AES-256). Suite Sonore s'engage à supprimer définitivement ces données sous 48h à l'issue de la mission.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai légal de 14 jours, en raison de la nature hautement personnalisée des livrables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre. Le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles sur simple demande).